Use "jurisprudence" in a sentence
jurisprudence example sentences
jurisprudence
1. Regarde, Vyyn, le Commodore s’est déjà mis d’accord avec moi : un meurtre est un meurtre et le fait qu’il soit excusable selon les lois de certains à cette époque n’a aucun poids selon notre jurisprudence
2. Professionnellement, j'utilise encore beaucoup le papier, mais nettement moinsles ouvrages que la presse et les sorties papier de documents, de textesofficiels et de jurisprudence
3. Malgré quelques cas quiont fait jurisprudence, le législateur n'est pas en mesure de solutionner toutela problématique actuelle
4. Levinet, La notion d’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, in «Droits», 49, 2009, pp
5. de Lachesnaye, contrairement à la jurisprudence, parlait d'intenter une action en révocation, malgré la mort du donataire, ce qui étonnait de la part d'un magistrat
6. Je laissai là toutes les études sérieuses, telles que la jurisprudence, l’économie politique et la biologie, pour des lectures plus faciles
7. Ce n'est que peu à peu, et sous les coups répétés de la jurisprudence, qu'enfin elle succombe
8. En créant un tribunal fédéral, on avait voulu enlever aux cours des États le droit de trancher, chacun à sa manière, des questions d'intérêt national, et parvenir ainsi à former un corps de jurisprudence uniforme pour l'interprétation des lois de l'Union
9. La Cour suprême forme à la vérité, comme la Cour de cassation, un tribunal unique chargé d'établir une jurisprudence uniforme; mais la Cour suprême juge le fait comme le droit, et prononce elle-même, sans renvoyer devant un autre tribunal; deux choses que la Cour de cassation ne saurait faire
10. Le même auteur définit avec soin au même endroit ce que la jurisprudence fédérale entend par un contrat
11. Ni une loi vague, qui permettroit de prononcer même la mort, suivant l'échéance des cas, ni ce qu'on appelle la jurisprudence des arrêts, ne peuvent le justifier: car la permission de tuer un homme n'en donne pas le droit: et c'est mal se justifier d'un meurtre, que de dire qu'on est dans l'habitude d'en commettre
12. Birn se mit à parler jurisprudence ; il exprima sa vertueuse indignation contre le manque de scrupules des gens qui répudiaient leurs dettes d’honneur (il n’expliqua point pourquoi il était convaincu que les chèques représentaient des pertes de jeu) et termina l’entretien un peu brusquement
13. Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence, t
14. Quant aux «injures graves,» on a démontré combien la jurisprudence peut étendre le sens de cette expression
15. – Je vous ferai encore humblement observer, monsieur Faringhea, que je n’ai pas le loisir de vous professer un cours de jurisprudence criminelle
16. * C’est le terme consacré par la jurisprudence
17. Cette maxime a aussi été consacrée par la jurisprudence des arrêts
18. – Aussi je ne dis pas de laisser un prévenu ou accusé sans surveillance ; on le surveillerait de près, soit ! mais, à moins qu’il n’y ait aucun doute sur la culpabilité d’un homme, la prison préventive est révoltante ! Vois la contradiction flagrante dans le fait suivant d’après un principe de jurisprudence : « Tout homme est innocent, tant qu’il n’est pas reconnu coupable » ; on ouvre des débats pour apporter ou discuter la preuve de la culpabilité, et on enferme l’individu avant que la question ne soit plus douteuse !
19. Décidez, lui répondait Mentor, toutes les questions nouvelles qui vont à établir des maximes générales de jurisprudence, et à interpréter les lois; mais ne vous chargez jamais de juger les causes particulières
20. Si les hommes sont hommes plutôt qu'ours et panthères, s'ils sont équitables, s'ils se font justice à eux-mêmes, et qu'ils la rendent aux autres, que deviennent les lois, leur texte et le prodigieux accablement de leurs commentaires? que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence? Où se réduisent même ceux qui doivent tout leur relief et toute leur enflure à l'autorité où ils sont établis de faire valoir ces mêmes lois? Si ces mêmes hommes ont de la droiture et de la sincérité, s'ils sont guéris de la prévention, où sont évanouies les disputes de l'école, la scolastique et les controverses? S'ils sont tempérants, chastes et modérés, que leur sert le mystérieux jargon de la médecine, et qui est une mine d'or pour ceux qui s'avisent de le parler? Légistes, docteurs, médecins, quelle chute pour vous, si nous pouvions tous nous donner le mot de devenir sages!
21. Les derniers volumes de jurisprudence, empilés sur un guéridon, n’étaient pas reliés comme ceux des années précédentes
22. «On ne sait jamais, se disait-il, avec cette jurisprudence céleste, qui vous absout in extremis pour un bon sentiment, qui vous punit pour une pensée mauvaise, ni qui sera condamné ni qui sera sauvé
23. D’après ces derniers, le lynch répand, en l’absence de police effective, une utile terreur : il annule les chances d’impunité que laisse aux scélérats l’hésitante jurisprudence des tribunaux imparfaitement établis ; il oppose, enfin, un état de guerre perpétuel à la tourbe d’aventuriers et d’écumeurs, toujours prête à s’abattre sur le berceau des naissantes républiques
24. Ce n'est pas à l'auteur de l'Esprit des lois, au magistrat expérimenté qui a dû rendre tant d'excellents arrêts, que je puis avoir la prétention d'apprendre ce que c'est que la jurisprudence
25. Avec une jurisprudence comme celle qui sera appliquée sous votre règne, je vous vois bien des procès sur les bras
26. Dans les premiers temps, c'est possible; mais quand un certain nombre d'arrêts auront définitivement assis la jurisprudence, personne ne se permettra plus ce qu'elle défend, et la source des procès sera tarie
27. Des ressources que présente l'art de la jurisprudence dans l'application des lois qui touchent à l'exercice des droits politiques
28. Dans la pensée de Cervantès, les _lettres divines _sont la théologie, et les _lettres humaines, _la jurisprudence, ce que l'on apprend dans les universités
29. A mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quelquefois se contredisent, ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment, ou parce que les mêmes affaires sont tantôt bien, tantôt mal défendues, ou enfin par une infinité d'abus qui se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes
30. On appelle ainsi, en jurisprudence, la disposition par laquelle on appelle successivement deux ou plusieurs héritiers, pour que celui qu'on a institué le premier ne puisse pas aliéner les biens sujets à la substitution
31. On appelle retrait, en jurisprudence, l'acte de retirer, ou de reprendre un héritage qui avait été vendu, en en restituant, bien entendu, le prix
32. Nous avons résolu aussi d’écarter ces formes inquisitoriales longtemps pratiquées dans l’ancienne jurisprudence ; et nous refusons toute action qui aurait pour objet de forcer un individu à reconnaître un enfant qu’il ne croit pas lui appartenir
33. Ainsi la jurisprudence de toutes les nations montre que la loi, quand elle devient une science et un système, cesse d’être la justice
34. Mais comme, dans la pratique, ces pouvoirs sont exécutés par le ministère, qui n’est qu’un comité du parlement, les législateurs et la jurisprudence ont tourné la difficulté d’une manière qui caractérise à merveille l’illogisme pratique des Anglais, allié à leur profond respect des traditions et des apparences
35. 1° Qu’il est de règle, en jurisprudence, d’interpréter ces mots : « Le gouverneur-en-conseil peut », comme signifiant : « Le gouverneur-en-conseil doit » ;
36. Ferré sur la jurisprudence qu’on professe au bagne, Crochard avait reconnu d’un coup d’œil que sa situation n’était pas si désespérée qu’il l’avait supposé tout d’abord ; que si le jury rendait un verdict de mort, ce serait contre l’instigateur du crime, et qu’il en serait quitte, lui, pour quelques années de travaux forcés
37. Parce qu’alors seulement, disent tous ces commentateurs, qui sont le fléau de notre jurisprudence, « parce qu’alors seulement l’instruction peut être considérée comme terminée, et que de ce moment seulement se fait sentir le besoin d’une défense libre d’entraves et basée sur la connaissance de tout ce qui a précédé »
38. Mais ses talents étaient utiles, et ses connaissances en jurisprudence compensaient même tellement ce qui lui manquait sous d’autres rapports que ceux qui étaient à la tête du pouvoir étaient bien aises de se prévaloir de ses services et de les récompenser sans lui accorder ni leur confiance ni leur estime
39. – Et soyez assuré, mon estimable ami, que ni les longs services que vous avez rendus à l’état, ni vos connaissances profondes en jurisprudence ne pourront vous conserver ni votre place ni votre fortune si le marquis d’Athol parvient à composer un parlement tel qu’il le désire
40. Cette sentence reçut son exécution le 3 avril 1689, et cet événement fut longtemps cité comme un exemple frappant de ce que les livres de jurisprudence appellent perfervidum genium Scotorum
41. Au fond de la pièce, se trouvait un panneau bibliothèque chargé de livres de jurisprudence
42. Mais la jurisprudence coloniale a prévu le cas
43. Je répondis à Son Honneur que je n’étais pas absolument versé dans la science de la loi ; que le peu de connaissance que j’avais de la jurisprudence, je l’avais puisé dans le commerce de quelques avocats que j’avais autrefois consultés sur mes affaires ; que cependant j’allais lui débiter sur cet article ce que je savais
44. « Le nombre de ceux qui s’adonnent à la jurisprudence parmi nous et qui font profession d’interpréter la loi est infini et surpasse celui des chenilles
45. Ces arrêts antérieurs forment ce qu’on appelle la jurisprudence ; on les produit comme des autorités, et il n’y a rien qu’on ne prouve et qu’on ne justifie en les citant
46. Dans le camp, on regarda ce verdict comme un chef-d’œuvre de jurisprudence, en ce qu’il déchargeait le coupable, tout en respectant rigoureusement, incontestablement, la vérité
47. Telles sont la jurisprudence, l'économie politique et, surtout, la philosophie et la théologie