1.
Une nation qui transgresse la Législation d’Allah s’expose à Sa colère et, aucune conférence de paix, aucun sommet, toutes les grandes idées sur la coexistence pacifique ne pourront L’empêcher de frapper le moment venu, à moins que ladite nation ne décide de reculer et de se soumettre sincèrement au Seigneur, de retourner à Sa religion et de mettre en pratique Ses Recommandations
2.
C’est de cette manière que Dieu agit à l’égard de ceux qui transgressent Sa Législation
3.
En plus de cela, le Messager(Pbsl) a été commis pour mettre les gens en garde contre la destruction en cas de non respect de Ses Recommandations ou de leur remplacement par une autre législation à leur convenance
4.
En effet le Coran nous est venu avec de grandes révélations et une meilleure législation par laquelle Dieu définit pour l’homme des limites du licite et de l’illicite
5.
D’après cette législation, celui-ci doit éviter de plonger entièrement dans ce monde et de laisser s’y diluer ses capacités physique, spirituelle et intellectuelle
6.
Il est incapable de désobéir à Dieu et de violer Sa législation car le Tout-Puissant a Lui-même déclaré au sujet des Prophètes: «… Mais ce sont plutôt des serviteurs honorés
7.
Je pense qu'il est important qu'une législation se mette en place de touteurgence… Au travail, les juristes!
8.
Effectivement tout cela est très important et la législation doit êtrerespectée
9.
Pour l'instant, les déficients visuels sont les grands bénéficiaires du manquede législation sur la toile
10.
Par rapport à internet, je me dois de fournir l'accès internet à l'ensemble del'établissement mais également de rendre visible l'établissement sur internet,ceci dans le strict respect de la législation en appliquant toutes les mesuresde sécurité qui incombent à mon rôle de responsable sécurité du systèmeinformatique
11.
Il serait souhaitable de créerune véritable législation de l'internet
12.
Il faudrait sans doute revoir les principes philosophiques surlesquels repose la législation actuelle au lieu de prendre pour acquis qu'ilssont valides, tels quels et sans plus d'examen, dans le nouvel environnementtechnologique en train de se mettre en place
13.
de Lacretelle, Réflexions sur la législation pénale, en Discours sur les peines infamantes, 1784, pp
14.
de Lacretelle, Réflexions sur la législation pénale, en Discours sur les peines infamantes, 1784, p
15.
Vermeil, Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle, 1781, pp
16.
Les lois d'ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n'existait dans la législation anglaise
17.
Mais c'est surtout à l'intérêt particulier que la législation américaine en appelle[101]; c'est là le grand principe qu'on retrouve sans cesse quand on étudie les lois des États-Unis
18.
De plus, on comprend sans peine qu'en chargeant l'intérêt particulier de provoquer la censure des lois, en liant intimement le procès fait à la loi au procès fait à un homme, on s'assure que la législation ne sera pas légèrement attaquée
19.
Il est vrai que, de cette manière, la censure judiciaire, exercée par les tribunaux sur la législation, ne peut s'étendre sans distinction à toutes les lois, car il en est qui ne peuvent jamais donner lieu à cette sorte de contestation nettement formulée qu'on nomme un procès
20.
Il ne faut pas en effet se laisser prendre à l'apparente douceur de la législation américaine, dans ce qui a rapport aux jugements politiques
21.
Mais dès que la paix fut conclue, les vices de la législation se montrèrent à découvert: l'État parut se dissoudre tout-à-coup
22.
C'est ainsi que, tout en reconnaissant à chacune des républiques confédérées le pouvoir de modifier et de changer sa législation, on lui défendit cependant de faire des lois rétroactives, et de créer dans son sein un corps de nobles[133]
23.
Tout ceci montre bien à quel degré il est rare et difficile de lier entre elles d'une manière logique et rationnelle toutes les parties de la législation
24.
Quant aux misères individuelles qui sont la suite naturelle d'une pareille législation, il faut avouer que le défaut de fixité dans le sort des fonctionnaires ne produit pas en Amérique les maux qu'on pourrait en attendre ailleurs
25.
Les lois que nous venons de citer sont très récentes; mais qui pourrait les comprendre sans remonter jusqu'à l'origine même des colonies? Je ne doute point que de nos jours la partie pénale de cette législation ne soit que fort rarement appliquée; les lois conservent leur inflexibilité quand déjà les mœurs se sont pliées au mouvement du temps
26.
1-22, fait l'historique de la législation américaine relative aux substitutions
27.
Les États qui ont cru devoir conserver la législation anglaise relative aux substitutions, l'ont modifiée de manière à lui ôter ses principaux caractères aristocratiques
28.
Ce qui frappe singulièrement le lecteur Français qui étudie la législation américaine relative aux successions, c'est que nos lois sur la même matière sont infiniment plus démocratiques encore que les leurs
29.
Or, il est évident que les moyens ordinaires de la législation ne sauraient suffire à cela
30.
17o D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra, par la cession des États particuliers et par l'acceptation du congrès, devenir le siége du gouvernement des États-Unis, et d'exercer une pareille autorité sur tous les lieux acquis par achat, d'après le consentement de la législature de l'État où ils seront situés, et qui serviront à l'établissement de forteresses, de magasins, d'arsenaux, de chantiers et autres établissements d'utilité publique;
31.
«En effet, membre de l'Assemblée constituante, dès le 28 novembre 89, nous le voyons monter à la tribune et développer tout un projet détaillé de législation pénale
32.
Conseil forme assurément le document le plus précieux qu'on ait publié en France sur l'histoire et la législation des États-Unis
33.
La législation anglaise le passionne et il a dissipé en procès une grande fortune
34.
Les abus y sont trop nombreux sans doute; ils sont moins fréquents cependant qu'on ne pourrait le supposer quand on a été habitué à vivre dans des sociétés comme les nôtres, administrées d'après une législation et des réglements dont la rédaction prévoyante semble ne rien laisser à l'arbitraire
35.
Enfin, nos manières d'être nous faisaient regarder comme des gens naïfs, étrangers à toute civilité, colères, incapables des grands sentiments du cœur, parlant et agissant comme l'homme du Danube, industrieux du reste, ingénieux pour les travaux manuels et versés dans la connaissance des philtres et des remèdes: ce qui nous faisait classer tout d'abord dans les rangs inférieurs d'une société ou l'homme bien élevé doit être au fait des convenances, avoir quelques connaissances en histoire sacrée et nationale, en musique, en poésie, en législation coutumière, savoir monter à cheval, réparer un harnais, nager, tirer la carabine, jouer aux échecs, raisonner les qualités d'une arme, d'un cheval ou d'un chien de chasse, enfin et surtout être affable et poli avec les femmes, les prêtres, les pauvres et les vieillards
36.
La législation a évidemment pensé exclusivement à ce genre de perversité des actes sexuels; d'après les développements des commentateurs les plus autorisés du Code (Oppenhoff, Stgsb, Berlin, 1872, p
37.
Aucune législation ne trouve répréhensible en elle-même la satisfaction sexuelle en dehors du mariage; si l'uraniste a un sentiment pervers, ce n'est pas sa faute, mais celle d'une prédisposition anormale
38.
Cette nervosité aiguë est-elle en connexité nécessaire avec la nature du l'uranisme ou ne doit-elle pas, dans la plupart des cas, être attribuée à ce que l'uraniste, par suite de la législation actuelle et des préjugés sociaux, ne peut arriver, comme les autres hommes, à satisfaire, d'une manière simple et aisée, ses penchants sexuels ou génitaux
39.
Ma ferme conviction est que, dans l'immense majorité, les cas de troubles mentaux qu'on a observés chez les uranistes, que leurs prédispositions morbides, ne doivent pas être mis sur le compte de leur anomalie sexuelle, mais qu'ils ont été provoqués par l'opinion erronée actuellement régnante sur l'uranisme et par la législation existante
40.
1º Les délits prévus dans la législation prennent d'habitude leur origine dans une prédisposition morbide de l'âme
41.
Peut-être pour des raisons politiques et sociales le nouveau Code italien aussi passe sous silence le délit d'impudicité contre nature, de même que la législation hollandaise, et autant que je sache les législations belge et espagnole
42.
Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence, t
43.
L'ordonnance de Blois fit passer dans la législation française ces utiles dispositions
44.
Mais, alors, il faut le reconnaître: si nous nous reportons soit à nos vieilles institutions françaises du moyen âge, soit même à la législation romaine, nous trouverons que la condition de la femme mariée est généralement abaissée dans le Code Napoléon
45.
Cependant nous voyons que si la loi du Sinaï avait dû permettre cet expédient aux Hébreux, «à cause de la dureté de leurs coeurs,» les Talmudistes en multiplièrent un jour les causes avec une profusion inconnue à la législation primitive
46.
– Oui, et vous paraissez l’oublier ; au désert où les lois des villes sont impuissantes pour atteindre les coupables, il existe une législation terrible, sommaire, implacable, à laquelle, dans l’intérêt commun, tout homme offensé à droit de faire appel, lorsque d’impérieuses circonstances l’exigent
47.
Un courrier du gouvernement avait annoncé dans la nuit que sir Elton, un des membres les plus distingués du comité de législation, assesseur près du tribunal criminel de New-Orléans, viendrait présider en personne les assises du district
48.
Nous l’avons dit, et nous le répétons, la législation qui régit la surveillance des maisons d’aliénés nous paraît insuffisante
49.
L’ancienne législation donnait le nom de « chemins royaux » aux chemins qui faisaient partie du domaine de la Couronne ; aujourd’hui, nous les appelons vulgairement « chemins du gouvernement »
50.
C’est le secret des gouvernements qui savent faire entrer pour une part égale dans leur législation l’esprit de justice et la bienveillance paternelle
51.
Cette étrange législation nous rappelle un passage non moins singulier du Talmud que le célèbre rabbin Jéchiel expliqua d'une manière fort remarquable en présence d'une reine que le livre hébreu ne nomme pas: c'est sans doute la reine Blanche, car le rabbin Jéchiel vivait du temps de saint Louis
52.
La seule législation forte de cette époque était celle de l'Église, aussi les conciles portèrent-ils contre les stryges et les empoisonneurs qui prenaient le nom de sorciers, les peines les plus sévères
53.
Alors, sans doute, nous le répétons, le suprême vestige d’une législation barbare disparaîtra de nos codes
54.
Oui, que l’on y songe, la cohésion, l’augmentation inquiétante de cette race de voleurs et de meurtriers est une sorte de protestation vivante contre le vice des lois répressives, et surtout contre l’absence des mesures préventives, d’une législation prévoyante, de larges institutions préservatrices, destinées à surveiller, à moraliser dès l’enfance cette foule de malheureux abandonnés ou pervertis par d’effroyables exemples
55.
C'est précisément au moment où les recherches sur les lettres, les sciences, la philosophie et la législation antiques sont poursuivies avec ardeur, pendant ce XIIe siècle, que l'architecture abandonne les derniers restes de la tradition antique pour fonder un art nouveau dont le principe est en opposition manifeste avec le principe des arts de l'antiquité
56.
Il profita de son triomphe pour affirmer les droits de l’État en matière d’éducation et préconiser, en même temps, une législation garantissant plus de liberté et plus de justice à tous les citoyens qui, riches ou pauvres, grands ou petits, catholiques, protestants ou libres penseurs devaient être tous égaux devant la loi
57.
De par le bon sens des choses,—car les choses ont leur bon sens,—de par la législation physique, non moins positive que la légalité morale, toute la puissance de l'air, irrésistible hier quand nous ne pouvions que fuir devant lui, toute cette puissance s'anéantit devant la double loi de la dynamique et de la pondération des corps, et, de par cette loi, c'est dans notre main qu'elle va passer
58.
—De la législation qui régit aujourd'hui la presse
59.
La tendance de cette législation s'explique aisément quand on sait quels furent les conseillers des rois aux XIIIe et XIVe siècles, quand on connaît la classe à laquelle ils appartenaient
60.
Souvent je m'épouvante moi-même, lorsque je pense à ma responsabilité! car le gouvernement nous persécute, et l'absurde législation qui nous régit est comme une véritable épée de Damoclès suspendue sur notre tête!
61.
Selon une nouvelle législation, le beau quesnel « canayen » sera traité, empaqueté, estampillé et vendu par des « paqueteurs patentés », et par des « fabricants patentés » qui, en plus, s’offriront un permis de $200 l’année, quant au droit d’exploitation
62.
Puisque la clientèle en tenait pour la pratique illégale de la médecine, devait-elle payer de sa santé une telle ignorance de la législation ?
63.
et volontiers nous ajouterions que le divorce est une excellente législation
64.
Mais, pour plus de clarté, la conférencière doit émettre au préalable, sur les usages de ce pays, quelques considérations d’une nature pour ainsi dire sociale, qu’à défaut de toute compétence technique elle effleurera, du reste, avec le plus de brièveté désirable, bien qu’il s’agisse, à la vérité, d’une méthode de législation tout à fait hardie et du caractère d’originalité le plus marqué :
65.
Muroy, nos rescapés ne demeuraient pas sous la menace d’être réclamés, un jour ou l’autre, par les auteurs mêmes de leurs maux ! Nous continuons à vivre, en ce qui concerne la législation de l’enfance, sous la loi romaine
66.
Pourtant, non, cette fois, il a de la peine à s’expliquer cette explosion de fanatisme autour d’une législation si clairement basée sur la loi et la justice et qui ne faisait en réalité que consacrer l’ordre de choses existant
67.
Le roi ouvrit la séance par un discours divisé en deux parties: dans la première, il annonçait qu'il était venu consulter son parlement de Paris sur deux grands actes d'administration et de législation
68.
Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il votât sans délai pour la sanction de l'emprunt qui devait apporter quatre cents millions dans le trésor public
69.
Par-dessus les lois primitives je ferai passer toute une législation nouvelle qui, sans abroger expressément l'ancienne, la masquera d'abord, puis bientôt l'effacera complétement
70.
C'est ici que doivent se placer naturellement les artifices de gouvernement et de législation que la prudence recommande au prince
71.
Vous ne paraissez par vous douter que c'est la liberté de l'industrie que vous venez de frapper par cette législation; le droit de propriété s'y trouve lui-même engagé, il y passera à son tour
72.
Vous venez, à vos débuts, d'édicter sur la presse une législation formidable
73.
Oui, car il est bon de vous dire encore que la législation ne permettra pas les réunions, les conciliabules qui dépasseront un certain nombre de personnes
74.
Il ne suffit, pas toutefois d'établir une législation draconienne; il faut encore trouver une magistrature qui veuille l'appliquer; ce point n'est pas sans difficulté
75.
Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de craindre que quelque difficulté ne s'élève sur tel ou tel point de législation, l'administration, sous forme d'avis, déclarera que tel ou tel fait tombe sous l'application de la loi, que la loi s'étend à tel ou tel cas
76.
La législation financière moderne la plus avancée interdit de déroger aux prévisions normales du budget, autrement que par des lois portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires
77.
Je vois que vous ferez de la législation financière un formalisme aussi impénétrable que la procédure judiciaire chez les Romains, au temps des douze tables
78.
C'est que le point industriel me touche toujours: je ne veux pas qu'on dise que ma législation va, par un excès de défiance envers le peuple, jusqu'à l'empêcher de pourvoir lui-même à sa subsistance
79.
Oui, car c'est beaucoup, trop peut-être; mais je crois pouvoir me rassurer: mon armée est enthousiaste, ma magistrature fidèle, et ma législation pénale fonctionne avec la régularité et la précision de ces mécanismes tout-puissants et terribles que la science moderne à inventés
80.
A proprement parler, je sors de la période de la terreur, j'entre dans la voie de la tolérance; je le puis sans dangers; je pourrais même rendre des libertés réelles, car il faudrait être bien dénué d'esprit politique pour ne pas reconnaître qu'à l'heure imaginaire que je suppose, ma législation a porté tous ses fruits
81.
On s'appuie sur le peuple et pendant la dictature on remanie toute la législation
82.
Machiavel s'occupe d'abord de la législation de la Presse dans son royaume
83.
Plus près, elle regarda la région silencieuse et abandonnée des petites résidences, négligée par la législation, évitée par les amateurs de confort, et qui avait été la plaine riante de la vaste plantation de son grand-père
84.
De plus, détail essentiel, le prêteur, pour se pourvoir de tous les recours et garanties présentés par la législation commerciale, avait exigé d’Anthime que celui-ci prît dans ces billets la qualité de commerçant, et y déclarât que l’emprunt était contracté par lui pour les besoins de l’exploitation d’un haras dont il se reconnaissait propriétaire
85.
Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre: c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence
86.
Ainsi, à Venise, le grand conseil a la législation; le pregadi, l'exécution; les quaranties, le pouvoir de juger
87.
La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans l'État: ce qui arrivera s'ils forment un corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d'arrêter les leurs
88.
Mais, comme une puissance héréditaire pourrait être induite à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple, il faut que dans les choses où l'on a un souverain intérêt à la corrompre, comme dans les lois qui concernent la levée de l'argent, elle n'ait de part à la législation que par sa faculté d'empêcher, et non par sa faculté de statuer
89.
Et la puissance des tribuns de Rome était vicieuse, en ce qu'elle arrêtait non seulement la législation, mais même l'exécution: ce qui causait de grands maux
90.
La puissance exécutrice, comme nous avons dit, doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher; sans quoi, elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives
91.
Si le monarque prenait part à la législation par la faculté de statuer, il n'y aurait plus de liberté
92.
Mais comme il faut pourtant qu'il ait part à la législation pour se défendre, il faut qu'il y prenne part par la faculté d'empêcher
93.
Si la puissance exécutrice statue sur la levée des deniers publics autrement que par son consentement, il n'y aura plus de liberté, parce qu'elle deviendra législative dans le point le plus important de la législation
94.
Ces monarchies ne pouvaient subsister; car, dès que le peuple avait la législation, il pouvait, au moindre caprice, anéantir la royauté, comme il fit partout
95.
Chez un peuple libre, et qui avait le pouvoir législatif; chez un peuple renfermé dans une ville, où tout ce qu'il y a d'odieux devient plus odieux encore, le chef-d'œuvre de la législation est de savoir bien placer la puissance de juger
96.
Mais en même temps, comme il n'avait pas la législation, il ne pouvait pas se défendre contre la législation; il avait trop de pouvoir, et il n'en avait pas assez
97.
Les censeurs, et avant eux les consuls[293], formaient et créaient, pour ainsi dire, tous les cinq ans, le corps du peuple; ils exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative
98.
– Je ne suis pas au courant de la législation russe
99.
Ainsi,—et dans le grossissement de l'angoisse, et dans l'illusion d'optique de la consternation, tout ce qui eût pu restreindre et corriger son impression s'effaçait, et la société, et le genre humain, et l'univers se résumaient désormais à ses yeux dans un linéament simple et terrible,—ainsi la pénalité, la chose jugée, la force due à la législation, les arrêts des cours souveraines, la magistrature, le gouvernement, la prévention et la répression, la sagesse officielle, l'infaillibilité légale, le principe d'autorité, tous les dogmes sur lesquels repose la sécurité politique et civile, la souveraineté, la justice, la logique découlant du code, l'absolu social, la vérité publique, tout cela, décombre, monceau, chaos; lui-même Javert, le guetteur de l'ordre, l'incorruptibilité au service de la police, la providence-dogue de la société, vaincu et terrassé; et sur toute cette ruine un homme debout, le bonnet vert sur la tête et l'auréole au front; voilà à quel bouleversement il en était venu; voilà la vision effroyable qu'il avait dans l'âme
100.
Unité de législation, d’administration, de poids et de mesures